Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000014-105-188 - Actas de la Junta Directiva

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Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000014-105-188

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1981-04-11 (Création/Production)

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Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Dépôt

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Transferencia T029-2000

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Portée et contenu

Acta n° 88. artículo n° 25. Acuerdo n°1. : solicitar elCRiterio de la Sección Legal sobre la resposabilidad que pueda caer al licenciado Mario Gómez Calvo, en el asunto de la prescripción por el Juzgado de lo Contencioso Administrativo y Civil de Hacienda

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