Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000014-105-248 - Actas de la Junta Directiva

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Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000014-105-248

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1981-11-11 (Création/Production)

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Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T029-2000

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Portée et contenu

Acta n° 90. artículo n°24. Acuerdo n°1. : encargar a la Gerencia que disponga lo pertinente a fin de que la Sección Legal estudie la denuncia hecha por Álvaro Fernández Silva sobre los cobros excesivos por concepto de alquiler de vehículos y viáticos cobran los juzgados cuando practican diligencias judiciales

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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