Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000015-106-184 - Actas de la Junta Directiva

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Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000015-106-184

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1981-12-23 (Création/Production)

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Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Transferencia T029-2000

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Acta n° 103. artículo n°18. Acuerdo 1. : encargar a la Gerencia que disponga lo pertinente a fin de que la Sección Legal del Banco emita el respectivo pronunciamiento. Asimismo DISPUSO el Directorio que se solicite a la Sección Legal su opinión sobre si de acuerdo con la Ley de Administración Pública, es legal susp0enderle a un cliente la entrega de fondos en unCRédito ya formalizado

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