Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000022-113-009 - Actas de la Junta Directiva

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-0000022-113-009

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1982-01-12 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T029-2000

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Acta n° 98. artículo n° 6. Acuerdo n° 1. : acoger el pronunciamiento de la Sección Legla y, en consecuencia, dar respuesta a la consulta legislativa acorde con las ideas expuestas respecto al texto de moción aprobada en sesión de 23 del corriente sobre enriquecimiento ilicito de los servidores públicos

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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