Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-000024-115-025 - Actas de la Junta Directiva

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-000024-115-025

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1983-03-23 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T029-2000

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Acta n° 24. artículo n° 4 Acuerdo n° 1. : esperar la respuesta que dará la Sección Legal a la consulta legislativa, relativa a la autorización a la Instituciones autónomas y Semi autónomas para reglamentar el cobro de honorarios de abogados

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

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