Dossier CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-000024-115-198 - Actas de la Junta Directiva

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Cote

CR-AN-AI-BAC-JTADI-ACT-029-2000-000024-115-198

Titre

Actas de la Junta Directiva

Date(s)

  • 1983-04-13 (Création/Production)

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Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Dépôt

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Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T029-2000

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Portée et contenu

Acta n° 32. artículo n° 27. Acuerdo n° 1. : tomar nota sobre Memorándum procedente de la Sección Legal ...petición de la Junta Directiva General en cuanto a que la Sección Legal obtenga de la Secretaría de la Corte Suprema de Justicia el último fallo vertido sobre aspectos del artículo 7 de la Ley de la Moneda...

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