Dossier CR-AN-AI-MTSS-DM-COR-045-1998-000229-008 - Anteproyecto de Ley Orgánica para la restructuración del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-MTSS-DM-COR-045-1998-000229-008

Titre

Anteproyecto de Ley Orgánica para la restructuración del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social

Date(s)

  • 1994-10-01 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T045-1998

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Con Asesoría de la Consejería Laboral de la Embajada de España

Appraisal, destruction and scheduling

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Mots-clés

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Mots-clés - Noms

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