Dossier CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-000640-132 - Cartas recibidas de la Dirección de Ejecutiva del Consejo de Seguridad Vial

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-000640-132

Titre

Cartas recibidas de la Dirección de Ejecutiva del Consejo de Seguridad Vial

Date(s)

  • 2004-02-26 - 2004-11-19 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T023-2006

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Estudio sobre la metodología utilizada en arreglos de pago y rebajos aplicados a los diferentes concesionarios morosos con respecto al pago de cánones establecidos en los apéndices tarifarios

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

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Personnes et organismes associés

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