Dossier CR-AN-AI-MIVAH-DM-COR-048-2006-000557-050 - Cartas recibidas de la Sala Constitucional

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-MIVAH-DM-COR-048-2006-000557-050

Titre

Cartas recibidas de la Sala Constitucional

Date(s)

  • 2004-01-13 - 2004-06-08 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T048-2006

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sobre recursos de amparo de particulares contra el Ministerio de la Vivienda y Asentamientos Humanos

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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