Dossier CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-000008-004 - Correspondencia interna con el Área jurídica

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-000008-004

Titre

Correspondencia interna con el Área jurídica

Date(s)

  • 2002-05-16 - 2002-06-25 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T023-2006

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

trámites, consultas y recomendaciones jurídicas

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

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