Dossier CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-001294-001300-235 - Expediente de las sesiones ordinarias y extraordinarias de la No. 09-2005 a la No. 16-2005 del Consejo Técnico de Aviación Civil

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Cote

CR-AN-AI-MOPT-DM-COR-023-2006-001294-001300-235

Titre

Expediente de las sesiones ordinarias y extraordinarias de la No. 09-2005 a la No. 16-2005 del Consejo Técnico de Aviación Civil

Date(s)

  • 2005-02-07 - 2005-02-24 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T023-2006

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Recursos de apelaciones y declaratorias de interés público de bienes inmuebles

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

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