Dossier CR-AN-AI-PREP-D2VPRE-COR-012-2002-000089-11 - Proyecto de Ley de Migraciones

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-PREP-D2VPRE-COR-012-2002-000089-11

Titre

Proyecto de Ley de Migraciones

Date(s)

  • 2000-01-01 - 2000-12-31 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T012-2002

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Informe sobre los lineamientos generales para la formulación de una política migratoria

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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