Dossier CR-AN-AI-PREP-D2VPRE-COR-012-2002-000081-11 - Proyecto de Ley de Migraciones

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-PREP-D2VPRE-COR-012-2002-000081-11

Titre

Proyecto de Ley de Migraciones

Date(s)

  • 1999-05-25 - 1999-08-14 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T012-2002

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documentos de trabajo

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

Accession area

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