Dossier CR-AN-AI-MH-DVM-COR-026-1998-000255 - Proyectos de ley

Zone d'identification

Cote

CR-AN-AI-MH-DVM-COR-026-1998-000255

Titre

Proyectos de ley

Date(s)

  • 1995-01-17 - 1995-11-24 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.01 m; Papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferencia T026-1998

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Proyecto de Ley de espectáculos públicos, justificación de Reforma del Reglamento de contratación Administrativa, Proyecto de Ley de Sociedades anónimas

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Accession area

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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